Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par la société à responsabilité limitée BLANC DE LIN  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits via le site internet www.atelierdarsene.com dénommée ci-après le "client".

L'acquisition de produits à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions générales de ventes.

L'Atelier d'Arsène se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment . Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1-Objet

Il s'agit d'un contrat de vente de biens, dans le cadre d'un système de vente à domicile.

2-Acceptation de l'offre

Le système d'enregistrement automatique de Paypal, prestataire auquel L'Atelier d'Arsène confie la transaction en ligne,  est considéré comme valant preuve de la vente et de sa date.

Le client recevra par courrier électronique une confirmation  de sa commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. En cas de commande hors-ligne, le courrier ou le fax émanant du client ou de son mandataire vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par le client des présentes conditions de vente.

3- Obligations générales des parties

3-1 Obligations de L'Atelier d'Arsène

L'Atelier d'Arsène s'engage, après confirmation de la commande, à vendre et à faire livrer les produits que le client aura commandés dans la limite des stocks disponibles.

3-2 Obligations du client

En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend la livraison accepte les présentes conditions générales de vente. Le client est responsable de tout dommage que L'atelier d'Arsène pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par lui même ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à sa charge au titre des présentes conditions générales des ventes.

4-Caractéristiques des biens vendus

L'atelier d'Arsène propose à la vente sur le site internet www.atelierdarsene.com tout ou partie de son catalogue produit.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de L'atelier d'Arsène ne pourra être engagée.

5-Prix

Sur le site internet www.atelierdarsene.com, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la tva est calculé au taux en vigeur le jour de la commande.

6-Validité de l'offre

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks.

7-Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, en cas d'abscence un avis lui est remis afin de convenir d'un second passage. En cas de nouvelle abscence du client, il devra être retiré par le client au bureau de poste dont il est fait mention sur l'avis de passage.

Le transport se déroulant aux risques du client qui doit contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, le client devra constater de visu et formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit et dans les deux jours suivant la reception

8-Paiement

Le prix est exigible à la commande.

9-Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de sept jours francs pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à L'atelier d'Arsène -Service client retour- 6 rue Victor Lespagne 02860 Trucy, dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

10-Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'execution du contrat.

Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux francais : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour  quelques raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.       

 11-Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit francais.

12-Loi informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

14-Réglement des litiges

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de commerce de Saint Quentin 02, ou son président de référé.

Le client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve.



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